Mentions Légales MAZBOX
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MAZBOX les présentes mentions légales.
Le site MAZBOX est accessible à l’adresse suivante : mazbox.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site MAZBOX est édité par :
MAZBOX société SAS au capital social de 416.000€
Siège social: 9, boulevard de la Fosse 9, 62149, Annequin
N° d’immatriculation: RCS Arras 819 432 238
N° TVA Intracommunautaire: FR21819432238
Téléphone : 03 21 02 02 24
Adresse e-mail : contact@mazbox.fr
Ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
DEGRON François
Adresse e-mail de contact : contact@mazbox.fr
Ci après « le Directeur de publication »
Le site MAZBOX est hébergé par :
O2SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 224 Boulevard Gustavenue Flaubert – 63000 Clermont Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et 14h à 19h
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mazbox.
Ci après les « Utilisateurs »
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
Le site Mazbox est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@mazbox.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
